Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
- Cours d'eau et équipements fluviaux
- Usage et aménagement des cours d'eau
- Défense par les habitants d'Auxerre de leur droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne
- Procédure des habitants d'Auxerre contre le seigneur de Baulche, son gruyer et son prévôt, au sujet de leur droit de prélever du sable, des joncs et des roches dans l'Yonne.
- Défense par les habitants d'Auxerre de leur droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne
- Usage et aménagement des cours d'eau
- Cours d'eau et équipements fluviaux
- Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
Assignation à comparaître faite au seigneur de Beaulche, à Moreau de Sainte-Marie, son gruyer, à Jacques Le Fricat, prévôt de Beaulche, et à Guillaume Ressort dit Berthomé, serviteur du gruyer, et à laisser jouir les habitants d'Auxerre de leur droit de prendre des pierres, des roches et du sable dans l'Yonne : procès-verbal de Jean Riote, sergent à cheval.
Date : 2 février 1453 n. st.
Cote : Feudiste 12 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Albret, Charles 2 d' (1407-1471) / Sainte-Marie, Moreau de / Le Fricat, Jacques / Ressort dit Berthomé, Guillaume / Riote, Jean (.... 1447-1453 ....)
Lieu de conservation :
Archives municipales