Notice descriptive

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          • Vingtième
            • Abonnement pour les vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième

Confirmations par le Conseil du roi, de l'arrêt du 30 octobre 1756 relatif à l'abonnement du duché de Bourgogne et des comtés en dépendant pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième, sans s'arrêter à l'arrêt d'enregistrement de la Cour des Aides, et d'une sentence des commissaires sur le fait des aides à Auxerre : arrêt du Conseil et lettres patentes sur arrêt.

Date  : 30 juillet 1758
Cote : Feudiste 228 n° 31
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi / France. Cour des Aides (Paris)
Lieu : Bourgogne (France ; duché) / Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; comté) / Auxerre (Yonne, France ; comté) / Bar-sur-Seine (Aube, France ; comté) / Charolais (Saône-et-Loire, France ; comté)
Lieu de conservation :

Archives municipales