Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Tailles
            • Réglementation de la perception de la taille dans la province de Bourgogne, par le roi et par les États de Bourgogne

Réglementation de la confection des rôles des tailles par les asséeurs dans les communautés de la province de Bourgogne : ordonnance des élus des États de Bourgogne.

Date  : 19 novembre 1731
Cote : Feudiste 228 n° 25
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales