Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Tailles
            • Réglementation de la perception de la taille dans la province de Bourgogne, par le roi et par les États de Bourgogne

Attribution aux collecteurs des tailles de Bourgogne de la moitié du prix de vente des fruits qu'ils auront saisis : déclaration de Louis XV et acte d'enregistrement au parlement de Dijon.

Date  : 2 août 1722
Cote : Feudiste 228 n° 24
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Organisme : France. Parlement (Dijon)
Lieu : Auxerre (Yonne, France ; comté)
Lieu de conservation :

Archives municipales