Notice descriptive

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        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Assujettissement aux impositions et aux charges
            • Assujettissements collectifs à la taille

Homologation par la Cour des Aides d'une conclusion du corps de ville du 20 janvier 1707 instituant une nouvelle imposition des tailles en raison de la diminution du nombre de taillables : arrêt de la Cour des Aides.

Date  : 11 mars 1707
Cote : Feudiste 228 n° 22
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales