Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Attributions des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre en matière de tailles et d’impositions
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Assignation devant le Conseil du roi, à la requête du maire et des échevins d'Auxerre, de Toussaint Leclerc, greffier en chef au bailliage et siège présidial, pour être entendu au sujet de sa prétention à se faire remettre les minutes des rôles des tailles et impositions par le secrétaire de la maison de ville : copie d'un arrêt du Conseil.
Date : 3 juin 1704
Cote : Feudiste 228 n° 20
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Leclerc, Toussaint (.... 1704 ....)
Organisme : France. Conseil du roi / Auxerre
Lieu de conservation :
Archives municipales
