Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Attributions des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre en matière de tailles et d’impositions
- Partage des attributions des officiers du bailliage et siège présidial avec les élus des États de Bourgogne
- Attributions des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre en matière de tailles et d’impositions
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Bailliage d’Auxerre
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Signification aux commissaires des tailles et aides du comté d'Auxerre d'un arrêt du Conseil du roi de 1672 réglementant l'établissement des rôles des impositions des communautés de la ville et du comté d'Auxerre, sur commission des élus des États de Bourgogne et sans vérification par les officiers du présidial : copie d'un arrêt du Conseil du roi, de lettres sur arrêt et d'une ordonnance des élus des États de Bourgogne.
Date : 26 mars 1672-15 mai 1682
Cote : Feudiste 228 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne) / France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
