Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Attributions des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre en matière de tailles et d’impositions
- Création de charges d’officiers pour le fait des aides et surtaux
- Attributions des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre en matière de tailles et d’impositions
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Bailliage d’Auxerre
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Création de quatre offices de conseillers honoraires, d'un procureur du roi et d'un greffier pour le fait des aides et surtaux au bailliage et siège présidial d'Auxerre : édit de Louis XIV.
Date : août 1668
Cote : Feudiste 228 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales
