Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Élection d’Auxerre
- Procédures et réglementation des attributions des élus de l’élection d’Auxerre en matière de tailles et d’impositions
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Condamnation pour concussion des élus de l'élection d'Auxerre, sur plainte des habitants de la paroisse Saint-Pierre d'Auxerre, et réglementation de la perception des tailles et impositions : arrêt de la Cour des Aides.
Date : 14 avril 1628
Cote : Feudiste 228 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / Église catholique. Paroisse Saint-Pierre-en-Vallée (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales
