Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Élection d’Auxerre
          • Procédures et réglementation des attributions des élus de l’élection d’Auxerre en matière de tailles et d’impositions
            • Attribution aux élus de droits de vérification et de signature sur les rôles

Attribution aux présidents, élus et contrôleurs des élections d'un droit de signature sur les rôles des tailles et sur les baux des huitièmes : règlement d'Henri III.

Présentation du contenu :

Imprimé en 1624.

Date  : 1582
Cote : Feudiste 228 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Henri III (1551-1589 ; roi de France)
Lieu de conservation :

Archives municipales