Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Affaires militaires
      • Milices urbaines
        • Milice bourgeoise
          • Affaires relatives aux offices de la milice bourgeoise
            • Augmentation de gages pour les offices de la milice bourgeoise
              • Notification au maire et aux échevins d'Auxerre des sommes à acquitter
                • Notification au maire et aux échevins d'Auxerre des paiements dus pour jouir des augmentations de gages

Assujettissement à 4 400 livres pour jouir de 275 livres d'augmentation de gages : copie d'un édit royal, d'un arrêt du Conseil, d'une ordonnance d'Anne Pinon, intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Gex, d'un extrait du rôle des sommes à payer en exécution de l'édit de juin 1708, et exploit de signification au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : juin-19 septembre 1708
Cote : Feudiste 163 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) / Pinon de Quincy, Anne (....-1721)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales