Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Affaires militaires
      • Milices urbaines
        • Milice bourgeoise
          • Affaires relatives aux offices de la milice bourgeoise
            • Maintien du maire, des échevins et habitants d'Auxerre en leur droit de pourvoir aux offices de la milice bourgeoise pour un colonel, un major, huit capitaines et neuf lieutenants

Concession du droit de nomination aux habitants d'Auxerre moyennant 13 000 livres : copie d'un arrêt du Conseil, d'un extrait du rôle des sommes à payer pour le maintien du privilège de nomination et d'une ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant de Bourgogne et Bresse.

Date  : 20 juillet-20 octobre 1694
Cote : Feudiste 163 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales