Notice descriptive
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- Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
- Droit d’amortissement sur les rentes constituées des gens de mainmorte du 1er janvier 1600 à 1704 et sur leurs acquisitions effectuées entre le 1er janvier 1702 et 1704
- Procédure de déclaration de la ville d’Auxerre
- Documents envoyés par le directeur du recouvrement des droits d’amortissement et de nouvel acquêt
- Formulaires de déclaration par les ecclésiastiques et gens de mainmorte de leurs constitutions de rente du 1er janvier 1600 à 1704 et de leurs acquisitions du 1er janvier 1702 à 1704
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Formulaire vierge de déclaration négative.
Date : 1705
Cote : Feudiste 107 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
