Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Droit d’amortissement sur les rentes constituées des gens de mainmorte du 1er janvier 1600 à 1704 et sur leurs acquisitions effectuées entre le 1er janvier 1702 et 1704
                • Création et réduction

Institution pour les ecclésiastiques et gens de mainmorte d'un droit d'amortissement sur les rentes constituées à leur profit depuis le 1er janvier 1600 et sur leurs acquisitions effectuées depuis le 1er janvier 1702 : déclaration de Louis XIV et ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant de Bourgogne et de Bresse.

Date  : 4 octobre 1704-19 janvier 1705
Cote : Feudiste 107 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) / Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales