Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Agriculture, industrie et commerce
- Commerce
- Encadrement des activités commerciales
- Commerces alimentaires
- Commerce du vin
- Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
- Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
- Offices de courtiers en vins
- Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
- Offices de courtiers en vins
- Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
- Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
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Juridiction des élus de l'élection d'Auxerre sur les offices de courtiers en vins.
Présentation du contenu :
Notification au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre d'actes obtenus par les élus de l'élection d'Auxerre relatifs à la juridiction sur les offices de courtiers en vins : copies d'un arrêt de la Cour des Aides, de lettres patentes de Louis XIII et d'une ordonnance des commissaires généraux pour la vente et revente en hérédité des offices de courtiers en vins créés par édit de février 1620.
Date : 24 octobre 1628-5 janvier 1629
Cote : Feudiste 38 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Organisme : France. Élection (Auxerre) / France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :
Archives municipales
