Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
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        • Encadrement des activités commerciales
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            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Offices de courtiers en vins
                    • Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
                      • Création des offices

Fixation des droits à percevoir par les titulaires des offices de courtiers en vins : copie de lettres patentes de Louis XIII et d'une lettre du procureur général à la Cour des Aides à M. Vincent, président en l'élection d'Auxerre.

Date  : 27 juin 1626-14 août 1627
Cote : Feudiste 38 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) / Vincent, Edme (.... 1626-1628 ....)
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales