Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Commerce
        • Encadrement des activités commerciales
          • Commerces alimentaires
            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Offices de courtiers en vins
                    • Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
                      • Acquisitions d'offices par le maire et les échevins d'Auxerre
                        • Achat de la moitié des offices de courtiers de la ville et de l'élection d'Auxerre

Réglementation de l'exercice des offices de courtiers en vins et permission accordée aux communautés de rembourser les acquéreurs desdits offices : arrêt du Conseil.

Date  : 6 novembre 1623
Cote : Feudiste 38 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales