Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Rachat de l’office de receveur des deniers communs, dons et octrois à Étienne Gerbault

Homologation par le parlement de Paris de l'accord passé le 27 janvier 1547 entre les gouverneurs et échevins de la ville d'Auxerre, d'une part, et Étienne Gerbault, receveur des deniers communs et d'octroi d'Auxerre, d'autre part : arrêt du parlement de Paris.

Date  : 14 mars 1549
Cote : Feudiste 53 n° 3
Caractéristiques matérielles : 0.43
Organisme : France. Parlement (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales