Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Gestion et affermage des octrois
- Droit de marchand des habitants d’Auxerre pour le fournissement du grenier à sel d’Auxerre
- Vente du sel au grenier à sel d’Auxerre
- Fixation du prix de vente du sel et assignation de paiements sur les recettes de la vente du sel
- Vente du sel au grenier à sel d’Auxerre
- Droit de marchand des habitants d’Auxerre pour le fournissement du grenier à sel d’Auxerre
- Gestion et affermage des octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Commandement au grenetier et au contrôleur du grenier à sel d'Auxerre de vendre le muid de sel 63 livres tournois, à savoir 30 livres pour le droit de gabelle et 33 livres pour le droit de marchand des habitants d'Auxerre : mandement des généraux conseillers du roi sur le fait et gouvernement de ses finances au grenetier et au contrôleur du grenier à sel d'Auxerre.
Date : 2 mars 1477
Cote : Feudiste 9 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce et 2 cachets de cire rouge, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier, cire.
Lieu de conservation :
Archives municipales