Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-140 Convention de mise en place d'un service commun entre la Communauté de l'Auxerrois et de la Ville d'Auxerre dans le domaine de l'urbanisme et des systèmes d'informations géographiques – Avenant n° 1

Date  : 23 novembre 2017
Cote : 557 W 2017/149
Sujet : urbanisme / système d'information
Organisme : Communauté de l'Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées