Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-075 Modalités d'exercice du Droit de Préemption Urbain – Convention de gestion avec la Communauté de l'Auxerrois

Date  : 22 juin 2017
Cote : 557 W 2017/81
Sujet : urbanisme
Organisme : Communauté de l’Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées