Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-050 Communauté de l'Auxerrois – Poursuite de la procédure d'élaboration / de modification / de révision de plan local d'urbanisme engagée sur la commune

Date  : 8 juin 2017
Cote : 557 W 2017/55
Sujet : opération d'urbanisme
Organisme : Communauté de l'Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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