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Registres de délibérations du conseil communautaire 2025 du secrétariat des assemblées

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  • 2025-278 Auxerrexpo – Assujettissement de l'opération à la TVA
    133 Ko - 2025-278 Auxerrexpo – Assujettissement de l\'opération à la TVA (ouvre la visionneuse)

    133 Ko

    Date  : 20 novembre 2025
    Cote : 21 WCA 2025/283
    Sujet : finances locales / transfert de compétences / équipement collectif
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Parc des expositions et congrès Auxerrexpo
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées

    Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire