2025-246 Adoption de la charte nationale de qualité des réseaux assainissement établie par l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE)
145 Ko
1279 Ko
Date : 2 octobre 2025
Cote : 21 WCA 2025/250
Sujet : traitement des eaux usées / association
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire
