2025-229 OAH rétrocession – Convention tripartite en vue de l'intégration des ouvrages de la Résidence La Garnière à Appoigny dans le domaine public de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
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Date : 2 octobre 2025
Cote : 21 WCA 2025/233
Sujet : urbanisme / logement social
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire
