Registres de délibérations du conseil communautaire 2025 du secrétariat des assemblées Patrimoines numériques d'Auxerre

Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

2025-001 Mise à jour des modalités de refacturation des flux financiers entre le budget principal et les budgets annexes

2025-002 Finances – Garantie d'emprunt Habellis pour une opération de construction de 21 logements locatifs à Auxerre – Attribution

2025-003 Finances – Aménagement et mise en accessibilité PMR des arrêts de bus scolaires – Collège Jean Bertin – Commune de Saint-Georges-sur-Baulche – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets d'intérêt communautaire

2025-004 Finances – Aménagement d'accotements, rue d'Irancy – Commune Vincelottes – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-005 Finances – Changement des huisseries du bar Les trois cailloux et du restaurant de la rivière – Commune Gurgy – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-006 Finances – Subventions 2025 aux associations et organismes – Attributions

2025-007 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement des travaux d'assainissement en domaine public – Mise en séparatif du secteur 3 et 4 à Gy-l'Évêque

2025-008 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement des travaux d'assainissement en domaine public – Mise en séparatif du secteur Bougeilles à Saint-Bris-le-Vineux

2025-009 Convention d'aide à l'immobilier – SEML Yonne Équipement – Avenant n° 1

2025-010 Attribution d'une aide au loyer "Au Bon Coin"

2025-011 Attribution d'une aide au loyer "Moonbo"

2025-012 Attribution d'une aide aux travaux "Le Sub"

2025-013 Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission Locale de l'Auxerrois pour l'année 2025

2025-014 Soutien financier à l'Université de Bourgogne 2025 – Avenant n° 2 à la convention 2023-2026

2025-015 AuxR_Factory – Création d'une nouvelle adhésion "Open lab"

2025-016 Acquisition par la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois auprès des consorts Polveche d'une parcelle cadastrée section CS 48 sise lieu-dit Chantemerle à Auxerre

2025-017 Acquisition par la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois, de terrains au sein de la Zone d'Activité AUX_H2 Parc à Auxerre, cadastrés section ZX 25-42-43-44p-45-46-47-51-54-56-58-57-55-59, appartenant à la Ville d'Auxerre

2025-018 OAH rétrocession : convention en vue de l'intégration des ouvrages de la résidence Les Cerisiers à Champs sur Yonne dans le domaine public de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois

2025-019 Halte nautique de Champs – Convention de servitude de passage des canalisations publiques

2025-020 Convention de servitude de passage de canalisations publiques sur des terrains privés au profit de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois sur les parcelles AE-78, AH-130 et AH-131 sur la commune de Saint-Bris-le-Vineux

2025-021 Plan local d'urbanisme de la commune d'Escolives-Sainte-Camille – Modification simplifiée – Modalité de mise à disposition du public

2025-022 Plan local d'urbanisme de la commune de Venoy – Approbation de la Modification n° 2

2025-023 Plan local d'urbanisme de la commune de Venoy – Approbation de la révision allégée

2025-024 Plan local d'urbanisme de la commune d'Auxerre – Modification simplifiée – Modalité de mise à disposition du public

2025-025 Plan local d'urbanisme de la commune de Monéteau – Modification simplifiée – Approbation

2025-026 Approbation de la convention de partenariat avec PetitsCommerces

2025-027 Service public de gestion des déchets – Prise en charge d'équipements électriques et électroniques

2025-028 Signature des contrats relatifs aux appels à projet CITEO " Hors Foyers " et " Collecte "

2025-029 Délégation de compétences – Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques

2025-030 Transition écologique – Installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) – Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt

2025-031 Transition écologique – Convention LPO – Communauté de l'Auxerrois – Refuge LPO AUXR_Lab – Approbation

2025-032 Réseau Cler – Non-renouvellement d'adhésion

2025-033 Service public d'eau potable – Convention relative au remboursement des frais engagés par la Communauté de l'Auxerrois dans le cadre du dévoiement d'une conduite d'eau potable pour la réalisation du projet routier Liaison Sud Auxerre

2025-034 Abandon du captage de la Plaine des Isles

2025-035 Stratégie eau potable et de la protection de la ressource

2025-036 Service public d'eau potable – Avenant n° 1 au contrat de délégation

2025-037 Service public d'assainissement collectif – Avenant n° 1 au contrat de délégation

2025-038 Litige Tizgha/Lutsen – Conclusion d'un protocole d'accord transactionnel

2025-039 Pollution du réseau des eaux pluviales – Protocole transactionnel avec l'établissement Est-Automobiles – Pollution du réseau des eaux pluviales – Protocole transactionnel avec l'établissement Est-Automobiles

2025-040 Personnel communautaire – Convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés

2025-041 Personnel communautaire – Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique

2025-042 Personnel communautaire – Modification de l'effectif réglementaire

2025-043 Décisions prises par délégation – Compte-rendu

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2025

2025-044 Finances – Réfection de la toiture de l'église et de la mairie – Commune de Bleigny-le-Carreau – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-045 Finances – Réfection de chaussée, rue du Four – Commune de Bleigny-le-Carreau – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-046 Finances – Achat de matériel informatique et de vidéo projection – Commune de Bleigny-le-Carreau – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-047 Finances – Rénovation globale de l'éclairage public – Commune de Villeneuve-Saint-Salves – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-048 Finances – Remplacement du système de téléphonie et d'accès à internet pour les bâtiments communaux – Commune de Vincelles – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-049 Finances – Création d'une bâche à eau pour défense incendie – Commune Vincelles – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-050 Finances – Remplacement d'une chaudière murale à condensation dans un logement communal, rue Auguste-Renoir – Commune de Vincelles – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-051 Finances – Attribution des subventions 2025 aux associations et organismes

2025-052 Finances – Fonds de soutien pour l'ouverture ou l'agrandissement des structures petite enfance – Règlement d'attribution

2025-053 Mise en place d'un fonds de redynamisation des centres-bourgs et centres-villes

2025-054 Fonds de soutien pour l'aide à l'installation d'entreprises sur les Zones d'Activités Économiques

2025-055 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement pour la réhabilitation du réservoir météo d'eau potable à Saint-Georges-sur-Baulche

2025-056 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement de l'extension d'un service public de location de vélos à assistance électrique (VAE)

2025-057 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement pour l'installation d'un dispositif de surveillance (Vizzia) des points d'apports volontaires sur les 7 communes volontaires de la phase d'expérimentation

2025-058 Acquisition d'un bien situé 46 route de Vaux à Escolives-Sainte-Camille par la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois auprès de la Direction départementale des finances publiques de l'Yonne

2025-059 Approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU d'Escolives-Sainte-Camille

2025-060 Convention avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Bourgogne Franche Comté pour la mise en œuvre d'un plan d'actions de l'artisanat sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois

2025-061 Attribution d'une aide au loyer "Lauren'A"

2025-062 Attribution d'une aide aux travaux "Auxerre Centre Immo"

2025-063 Attribution d'une aide aux travaux "Le Goût des Autres"

2025-064 Avis du conseil communautaire sur le projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque sur la commune de Chitry

2025-065 Charte d'engagement pour une alimentation durable et de qualité dans l'Yonne

2025-066 Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'installations photovoltaïques sur les communes de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois – Choix du lauréat

2025-067 Accompagnement à l'installation en agriculture biologique par la mise en place de tutorat

2025-068 Service public d'eau potable – Retrait de la commune d'Escamps la Fédération Eaux Puisaye-Forterre

2025-069 Service public d'eau potable – Convention relative au remboursement des frais engagés par la Communauté de l'Auxerrois dans le cadre d'une extension de réseau d'eau potable

2025-070 Contrat de Ville 2024-2030 "Engagements Quartiers 2030" – Programmation d'actions 2025 du contrat de ville de l'Auxerrois

2025-071 Règlement financier de la Communauté de l'Auxerrois pour l'outil contrat de ville – Avenant 3

2025-072 Approbation du contrat type pour la collecte sélective 2025-2029 avec CITEO

2025-073 Lutte contre les déchets diffus – Avenant à la convention pour la période 2025-2029

2025-074 Tarifs 2025/2026 du Conservatoire à rayonnement départemental

2025-075 Renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement départemental

2025-076 EPIC Office du tourisme de l'Auxerrois – Désignation des représentants

2025-077 Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) – Modification des représentants

2025-078 Signature du Pacte Territorial France Rénov'

2025-079 Personnel communautaire – Mise en place du dispositif TAPAJ

2025-080 Personnel communautaire – Actualisation du dispositif d'astreintes

2025-081 Personnel communautaire – Effectif réglementaire

2025-082 Décisions prises par délégation – Compte-rendu

Adoption du procès-verbal de la séance du 17 avril 2025

2025-083 Syndicat de déchets du Centre-Yonne – Retrait de la Communauté de communes de l'agglomération Migennoise du périmètre du SDCY

2025-084 Syndicat de déchets du Centre-Yonne – Retrait de la Communauté de communes Serein et Armance du périmètre du SDCY

2025-085 Vote des comptes financiers uniques 2024 – Élection du président de séance

2025-086 Finances – Compte financier unique budget principal – Approbation

2025-087 Finances – Compte financier unique budget Déchets collecte – Approbation

2025-088 Finances – Compte financier unique budget Eau potable – Approbation

2025-089 Finances – Compte financier unique budget Assainissement – Approbation

2025-090 Finances – Compte financier unique budget SPANC – Approbation

2025-091 Finances – Compte financier unique budget AuxR_Parc (Parc d'activités d'Appoigny) – Approbation

2025-092 Finances – Compte financier unique budget AuxR_Aéroparc – Approbation

2025-093 Finances – Compte financier unique budget AuxR_Ecoparc (Ecopôle ZAE Venoy) – Approbation

2025-094 Finances – Compte financier unique budget AuxR_H2parc (Parc activité H2 Mignottes) – Approbation

2025-095 Finances – Compte financier unique budget Mobilité – Approbation

2025-096 Finances – Compte financier unique budget Prestations de service – Approbation

2025-097 Finances – Compte financier unique budget Zone des Macherins – Approbation

2025-098 Affectation des résultats 2024 Budget Principal – Approbation

2025-099 Affectation des résultats 2024 Budget Déchets collecte – Approbation

2025-100 Affectation des résultats 2024 Budget Eau Potable – Approbation

2025-101 Affectation des résultats 2024 Budget Assainissement – Approbation

2025-102 Affectation des résultats 2024 Budget SPANC – Approbation

2025-103 Affectation des résultats 2024 Budget AuxR_Parc – Approbation

2025-104 Affectation des résultats 2024 Budget Aeroparc – Approbation

2025-105 Affectation des résultats 2024 Budget Eco-pôle de Venoy – Approbation

2025-106 Affectation des résultats 2024 Budget H2 Mignottes – Approbation

2025-107 Affectation des résultats 2024 Budget Mobilité durable – Approbation

2025-108 Affectation des résultats 2024 Budget Prestations de service – Approbation

2025-109 Finances – Autorisations de programme et crédits de paiement – Budget principal 2025 – Modification

2025-110 Finances – Autorisations de programme et crédits de paiements – Budget Assainissement 2025

2025-111 Budget supplémentaire 2025 Budget Principal – Approbation

2025-112 Budget supplémentaire 2025 Budget Assainissement – Approbation

2025-113 Budget supplémentaire 2025 Budget Parc activités d'Appoigny AuxR_Parc – Approbation

2025-114 Budget supplémentaire 2025 Budget Eau Potable – Approbation

2025-115 Budget supplémentaire 2025 Budget Déchets Collecte – Approbation

2025-116 Budget supplémentaire 2025 Budget Mobilité durable- Approbation

2025-117 Budget supplémentaire 2025 Budget Eco-pôle de Venoy – Approbation

2025-118 Budget supplémentaire 2025 Budget H2 Mignottes – Approbation

2025-119 Budget supplémentaire 2025 Budget Aéro parc – Approbation

2025-120 Budget supplémentaire 2025 Budget SPANC – Approbation

2025-121 Budget supplémentaire 2025 Budget Prestation de services – Approbation

2025-122 Finances – Garantie d'emprunt HABELLIS – Opération de réalisation de 40 logements en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) – Résidence Les Allées de la Jonchère – Monéteau

2025-123 Finances – Garantie d'emprunt HABELLIS – Opération de construction de 21 logements locatifs – Auxerre

2025-124 Finances – Garantie d'emprunt au profit de l'AJA – Banque Populaire

2025-125 Finances – Garantie d'emprunt au profit de l'AJA – Groupama

2025-126 Finances – Garantie d'emprunt au profit de l'AJA – Crédit Senior

2025-127 Attributions de compensation provisoires 2025 – Bilan des services communs 2024

2025-128 Finances – Aménagement de la cuisine du futur restaurant communal – Commune d'Irancy – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-129 Finances – Création d'un parking – Commune Bleigny-le-Carreau – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-130 Finances – Rénovation de la toiture du dépôt communal – Commune de Vincelles – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-131 Finances – Achat de matériel pour le service technique – Commune d'Escolives-Sainte-Camille – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-132 Finances – Aménagement des espaces ludiques et sportifs Baulchois – Commune de Saint Georges sur Baulche – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-133 Finances – Installation de coussins acoustiques au restaurant scolaire – Commune de Lindry – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-134 Finances – Reprise de voirie – CV14/rue des bois l'Abbé – Commune de Lindry – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-135 Finances – Travaux de voirie et d'aménagement de sécurité – Commune de Champs sur Yonne – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-136 Finances – Réfection des trottoirs – Tranche 2 et travaux de restauration du pont de Pierre sur CV 7 – Commune Branches – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-137 Finances – Création d'un parking au coeur du centre-bourg rue Châtel Bourgeois – Commune d'Appoigny – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-138 Finances – Travaux de sécurisation du distributeur automatique de billets – Commune d'Appoigny – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-139 Finances – Acquisition d'un nouveau tracteur – Commune de Chevannes – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-140 Finances – Création d'un îlot de fraîcheur et d'un cheminement doux ruelle de la Fontaine Naudin – Commune de Vallan – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-141 Finances – Achat d'une porte d'entrée pour le centre de loisirs – Commune d'Escamps – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-142 Finances – Réfection de la toiture du lavoir – Commune de Gy l'Évêque – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-143 Finances – Attribution des subventions 2025 aux associations et organismes

2025-144 Convention AJA / CA

2025-145 Fonds de concours enseignement musical année scolaire 2024/2025 – Attribution

2025-146 Transfert du conservatoire de musique et de danse à la Communauté de l'Auxerrois – Rapport d'évaluation

2025-147 Conservatoire de musique et danse – Adoption de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert

2025-148 Conservatoire de musique et danse – Financement des abords du conservatoire – Convention de partenariat entre la ville d'Auxerre et la Communauté de l'Auxerrois – FEDER

2025-149 Acquisition d'une emprise foncière pour prolonger la voie verte située Zone des Bréandes à Perrigny

2025-150 Plan local d'urbanisme de la commune d'Auxerre – Modification simplifiée

2025-151 Plan local d'urbanisme de la commune d'Escolives-Sainte-Camille – Modification simplifiée n° 3 – Modalité de mise à disposition du public

2025-152 Programme local de l'habitat (PLH) 2022-2027 – Prise d'acte de l'évaluation triennale du PLH

2025-153 Service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme – Avenant à la convention – Commune d'Appoigny

2025-154 Aire de grand passage Auxerre Sud – Appel à candidature SAFER – Acquisition de parcelles sises sur la commune de Quenne

2025-155 Aire de grand passage Auxerre Sud – Appel à candidature SAFER – Acquisition de parcelles sises sur la commune de Venoy

2025-156 Cession de la déchetterie de Val de Mercy à la Communauté de communes de Puisaye-Forterre

2025-157 SEM_AUXR – Modification prise de participation

2025-158 AuxR_Factory – Actualisation de la grille tarifaire

2025-159 Renouvellement de la convention avec l'association DECA-BFC (Dispositif d'Entrepreneuriat aCAdémique de Bourgogne – Franche-Comté) pour la période 2025 à 2027

2025-160 Édition 2025 de la fête des vendanges de Montmartre – Approbation de la convention de partenariat avec "À Facettes" (ADCEP)

2025-161 Édition 2025 de la fête des vendanges de Montmartre – Approbation de la convention de partenariat avec l'Office du tourisme de Chablis

2025-162 Aide agricole à l'implantation de cultures intermédiaires hors obligation réglementaire dans le cadre de la charte locale pour la qualité de l'eau

2025-163 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie dans le cadre de travaux d'eau potable

2025-164 Adhésion à Ascomade pour le domaine de l'eau potable

2025-165 Service public d'eau potable – Avenant n° 2 au contrat de délégation

2025-166 Finances – Provisions budget annexe de l'eau potable

2025-167 Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture de l'Yonne – Avenant au plan d'action 2024/2026

2025-168 Délégation du service public d'eau potable – Présentation du rapport annuel d'activités de l'année 2024

2025-169 Aide agricole en soutien de pratiques culturales excluant les produits phytosanitaires de synthèse dans les parcelles cultivées à proximité immédiate des captages.

2025-170 Transfert de voiries privées au domaine public – Mise en place d'un cahier de prescriptions aux lotisseurs

2025-171 Délégation du service public d'assainissement collectif – Présentation des rapports annuels d'activité de l'année 2024

2025-172 Fonds de soutien à la déconnexion des chais du réseau d'assainissement de la commune de Saint Bris le Vineux

2025-173 Convention de mise en accessibilité de l'arrêt de bus de la MDPH

2025-174 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements de voirie en lien avec la création de l'itinéraire cyclable D23 Laborde/Auxerre

2025-175 Délégation de service public de transport – Rapport d'activités 2024

2025-176 Covoiturage – Incitation participative 2024-2025

2025-177 Covoiturage – Participation incitative 2025-2026

2025-178 Site Natura 2000, validation du portage de l'animation par la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois

2025-179 Transition écologique – Installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) – Désignation du lauréat

2025-180 Convention financière du contrat local de santé avec les Communautés de communes de l'Aillantais en Bourgogne et de Chablis Villages et Terroirs

2025-181 Transfert du patrimoine de l'Office auxerrois de l'habitat par voie de fusion avec la société anonyme d'habitations à loyer modéré AuxR_Logis

2025-182 Désignation du représentant permanent au conseil d'administration et des administrateurs de la société AuxR_Logis

2025-183 Levée du scrutin secret – Désignation des représentants pour siéger au comité d'investissement et d'engagement ainsi que le représentant de la Communauté de l'Auxerrois aux assemblées générales d'AuxR_Logis.

2025-184 Désignation des représentants en qualité de membres du Comité d'investissement et d'engagement – AuxR_Logis

2025-185 Désignation du représentant de la Communauté de l'Auxerrois aux assemblées générales d'AuxR_Logis

2025-186 Règlement d'indemnisation préalable des commerçants de Chitry impactés par les travaux d'assainissement

2025-187 Rapport d'activités 2024

2025-188 Chambre Régionale des Comptes – Recommandations

2025-189 Étude de faisabilité – Création d'un diffuseur sur la RN 77 avec les sociétés APRR, SNCF RESEAU et le Département de l'Yonne

2025-190 Personnel communautaire – Actualisation de l'effectif réglementaire

2025-191 Personnel communautaire – Mise à disposition de personnel pour l'activité de prêteur sur gage du crédit municipal

2025-192 Fonds Vert – Demande de financement pour la poursuite du développement du covoiturage sur le territoire de l'Auxerrois

2025-193 Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) – Demande de financement pour l'ingénierie du technopôle hydrogène de l'Auxerrois

2025-194 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement pour acquisition d'un véhicule intermédiaire ACT2.1 VAE avec remorque

2025-195 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un camping de haute qualité

2025-196 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement pour les travaux d'assainissement en domaine public rues de l'Eglise et Beau à Vallan et rue de Vincelottes à Vincelles

2025-197 Décisions prises par délégation – Compte-rendu

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2025

2025-198 Garantie d'emprunt – Domanys – Réhabilitation de 100 logements rue Jean Mermoz – Monéteau

2025-199 Garantie d'emprunt – Habellis – Construction de 27 maisons individuelles – Saint Georges sur Baulche

2025-200 Garantie d'emprunt – OAH – Acquisition – amélioration de 2 logements à Jussy

2025-201 Garantie d'emprunt – OAH – Construction de 30 logements résidence La Garnière à Appoigny

2025-202 Décision modificative au budget principal 2025

2025-203 Clôture d'autorisations de programme

2025-204 Pôle Santé Animale – Assujettissement de l'opération à la TVA

2025-205 Attributions de compensation définitives 2025 – Transfert du conservatoire de musique et de danse d'Auxerre

2025-206 Finances – Attribution d’une subvention de compensation suite à dégradation à l’association Le Club vert AAEP

2025-207 Finances – Attribution des subventions 2025 aux associations et organismes

2025-208 Finances – Attribution d’une subvention à l'association Passerelle

2025-209 Finances – Rénovation d'un logement communal – Commune de Vincelles – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-210 Finances – Remplacement des projecteurs en LED au stade – Commune Gurgy- Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-211 Annulée

2025-212 Finances – Reconstitution historique en 3D réalité virtuelle et la réalisation d'une fresque au site archéologique – Commune d’Escolives Sainte Camille – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-213 Finances – Requalification d'un local commercial en pôle de services – commune de Monéteau – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets d'intérêt communautaire

2025-214 Finances – Construction d'une micro crèche – Commune de Gurgy – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien pour l'ouverture ou l'agrandissement des structures petite enfance

2025-215 Finances – Construction d'une micro crèche de 12 berceaux – Commune de Venoy – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien pour l'ouverture ou l'agrandissement des structures petite enfance

2025-216 Finances – Travaux de réfection de voirie, programme 2025 – Commune de Perrigny – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-217 Finances – Aménagement de la place de l’Église – Commune d’Irancy – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-218 Finances – Travaux de voiries de la petite rue de l’Église – Commune d’Irancy – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-219 Finances – Rénovation d'une partie du parc d'éclairage public avec des luminaires LED – Commune de Villefargeau – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-220 Finances – Aménagement du square Taben-Rodt – Commune d’Augy – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-221 Finances – Projets de la commune de Venoy – Adoption du règlement d'attribution et attribution d'un fonds de concours

2025-222 Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU d'Escolives-Sainte-Camille

2025-223 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Augy – Modification simplifiée n° 2 – Modalité de mise à disposition du public

2025-224 Plan de Prévention du Risque d'inondation du ru de Vallan – Avis sur le projet de PPRi

2025-225 Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable d'Auxerre

2025-226 Aire de grand passage Auxerre Sud – Appel à candidature SAFER – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n° 19 sise sur la commune de Venoy

2025-227 Aire de grand passage Auxerre Sud – Appel à candidature SAFER – Acquisition de parcelles cadastrées section ZV n° 39-96-40-41 sises sur la commune de VENOY

2025-228 Aire de grand passage Auxerre Sud – Appel à candidature SAFER – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZV n° 45 sise sur la commune de Venoy

2025-229 OAH rétrocession – Convention tripartite en vue de l'intégration des ouvrages de la Résidence La Garnière à Appoigny dans le domaine public de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois

2025-230 Opération n° 557 "Friches ferroviaires" – Demande de rachat total des biens en portage foncier à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF) situés rue de Laborde et rue des Mignottes à Auxerre

2025-231 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres villes – Auxerre – attribution d’une subvention

2025-232 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres villes – Auxerre – attribution d’une subvention

2025-233 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres villes – Auxerre – attribution d’une subvention

2025-234 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres-villes – Aide_Loyer "Le Colibri & la Tortue"

2025-235 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres-villes – Aide_Loyer "Effet M'Hair"

2025-236 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres-villes – Aide_Loyer "RMassage"

2025-237 SEM_AuxR – Modification prise de participation

2025-238 Avis sur l'ouverture dominicale des commerces – Exercice 2026

2025-239 Convention avec l'éco-organisme agréé EcoDDS pour la mise en oeuvre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les « outillages du peintre »

2025-240 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour l'exercice 2024

2025-241 Expérimentation stratégie déchets – Dispositif d'aide à la collecte des déchets pour les personnes en perte d'autonomie

2025-242 Recyclage des articles de bricolage et de jardin – Approbation du contrat territorial avec les éco-organismes agréés Ecomaison et Valobat

2025-243 Service gestion des déchets – Prise en charge des déchets de petits appareils extincteurs

2025-244 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable – Année 2024

2025-245 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de réfection du réseau d'eaux pluviales rue Saint Laurent à Monéteau

2025-246 Adoption de la charte nationale de qualité des réseaux assainissement établie par l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE)

2025-247 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif – Année 2024

2025-248 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l’exercice 2024

2025-249 Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monéteau – Avis du conseil communautaire

2025-250 Mesures compensatoires AuxR_Parc – Plan de coupe de la forêt de la Communauté de l’Agglomération de l’Auxerrois

2025-251 Contrat local de santé – Lancement d'un AMI pour une mutuelle intercommunale

2025-252 Appel à projets 2026 du contrat de ville de l'Auxerrois 2024-2030 "Engagements quartiers 2030"

2025-253 Avenant 1 DSP Transport

2025-254 Maintenance des pylônes de téléphonie mobile situés sur le territoire du département de l'Yonne – Convention de groupement de commandes

2025-255 Personnel communautaire – Création d'un poste de contrat de projet

2025-256 Personnel communautaire – Autorisation de remisage à domicile des véhicules de service

2025-257 Personnel communautaire – Actualisation de l'effectif réglementaire

2025-258 Actualisation du régime indemnitaire – Personnel communautaire

2025-259 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement pour les travaux d'assainissement en domaine public – 2025 – rue de la Croix, rue du Château et place de l’Église à Quenne

2025-260 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement pour les travaux de renouvellement de canalisations et de branchements sur le réseau d'eau potable – Programme 2025

2025-261 Décisions prises par délégation – Compte-rendu

Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025

2025-262 Finances – Orientations budgétaires 2026 – Prise d'acte

2025-263 Finances – Impôts ménages – Fixation du taux 2026

2025-264 Finances – Taxe GEMAPI – Produit 2026

2025-265 Finances – Cotisation foncière des entreprises – Fixation du taux 2026

2025-266 Déchets – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères – Fixation du taux 2026

2025-267 Déchets – Tarifs redevance spéciale 2026

2025-268 Service public de l'assainissement collectif – Tarifs au 1er janvier 2026 – Approbation

2025-269 Contrevaleur 2026 pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif

2025-270 Service public d'assainissement non collectif – Actualisation des tarifs au 1er Janvier 2026

2025-271 Service public de l'eau potable – Tarifs au 1er janvier 2026 – Approbation

2025-272 Contrevaleur 2026 pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable

2025-273 Arrêt du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat et Plan de mobilité tirant le bilan de la concertation

2025-274 Garantie d'emprunt – Office auxerrois de l'habitat (OAH) – Renouvellement de composants du patrimoine 2024

2025-275 Garantie d'emprunt – Office auxerrois de l'habitat (OAH) – Opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 24 logements à Venoy

2025-276 Garantie d'emprunt – Office auxerrois de l'habitat (OAH) – Construction de 16 logements Résidence de la Seiglée à Monéteau

2025-277 Garantie d'emprunt – Habitat et humanisme – Acquisition rénovation d'un logement 21 rue Renoir – Auxerre

2025-278 Auxerrexpo – Assujettissement de l'opération à la TVA

2025-279 Fonds vert PCAET – Convention de reversement entre la Communauté de l'Auxerrois et la Ville d'Auxerre

2025-280 Conservatoire de musique et danse de l'Auxerrois – Protocole d'accord juridique et financier entre la Ville d'Auxerre et la Communauté de l'Auxerrois

2025-281 Foncière de commerce SEM_AuxR – Nomination des administrateurs

2025-282 Office de tourisme de l'Auxerrois – Convention cadre d'objectifs et de mission pour la période 2026-2027

2025-283 Guide des stages et de l'alternance – Actualisation de la convention de partenariat

2025-284 Centre de valorisation Sud à Saint-Bris-le-Vineux – Acquisition de deux parcelles cadastrées section YA n° 233 et YA n° 0004 à Saint-Bris-le-Vineux

2025-285 Aire de grand passage Auxerre Sud – Cession des parcelles ZA 15 et ZK 8 acquises par la CA de l'Auxerrois sur la commune de Quenne au profit de Monsieur et/ou Madame Pouillot ou toute personne physique ou morale substituée dans ses droits et obligations

2025-286 Stratégie eau potable et protection de la ressource

2025-287 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réfection partielle de la voirie de la rue des Prés Verts à Charbuy en lien avec les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable

2025-288 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Quenne par la Communauté de l'Auxerrois dans le cadre de travaux d'assainissement

2025-289 Contrat local de santé – Bus du coeur des femmes 2026 – Charte d'engagement

2025-290 Règlement financier de la Communauté de l'Auxerrois pour l'outil Contrat de ville – Avenant 4

2025-291 Engagement de la Communauté de l'Auxerrois dans un Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI), approbation de sa mise en oeuvre dans le cadre du Contrat de Ville de l'Auxerrois 2024-2030.

2025-292 Prêt d'actions aux administrateurs désignés par la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois au sein du conseil d'administration d'AuxR Logis

2025-293 Personnel communautaire – actualisation de l'effectif réglementaire

2025-294 Finances – Attribution d'une subvention 2025 liée à un évènement exceptionnel

2025-295 Finances – Attribution d'une subvention de compensation suite à dégradation à l'association 1re compagnie d'arc d'Auxerre

2025-296 Finances – Travaux de voirie – Commune Chevannes – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-297 Finances – Réfection de la rue des Plantes et de la rue des Orphelins – Commune d'Escolives-Sainte-Camille – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-298 Finances – Rénovation du sol du gymnase et l'achat de paniers de basket – Commune de Monéteau – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-299 Finances – Aménagement paysager du parking, situé 3 Grande Rue – Commune de Bleigny-le-Carreau – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-300 Finances – Réfection du mur du cimetière – Commune de Vincelottes – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux

2025-301 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres villes – Auxerre – Attribution d'une subvention

2025-302 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres villes – Auxerre – Attribution d'une subvention

2025-303 Fonds de redynamisation des centres bourgs et centres-villes – Aide_Loyer "Chez Soli"

2025-304 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Demande de financement pour les travaux d'assainissement Quai Saint-Louis, Promenade de l'Ouest et Rue de la Poterne à Champs-sur-Yonne

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