Fixation du minimum de pension des anciens instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, et du minimum de pension des instituteurs, institutrices et directrices des salles d'asile retraités pour cause d'infirmités. Amendement au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882. Présenté par Paul Bert et 18 de ses collègues à la séance de la Chambre des Députés du 28 juin 1881.
Date : 1881
Cote : 1 S 174
Sujet : assurance vieillesse / enseignant / finances publiques
Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942)
Lieu de conservation : Archives municipales
