Fixation du minimum de pension des anciens instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876. Amendement au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1882. Présenté par Paul Bert et 18 des ses collègues, à la séance de la Chambre des Députés du 23 juin 1881.
Date : 1881
Cote : 1 S 172
Sujet : assurance vieillesse / enseignant / finances publiques
Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942)
Lieu de conservation : Archives municipales
