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Délibérations du conseil municipal 2006-2008

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  • 2007-207 Délégation de Service Public de restauration collective avec Avenance Enseignement – prorogation du contrat au 31 août 2009 – avenant n° 3
    9 vues  - 2007-207 Délégation de Service Public de restauration collective avec Avenance Enseignement – prorogation du contrat au 31 août 2009 – avenant n° 3 (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 20 décembre 2007
    Cote : 535 W 12/35
    Sujet : restauration collective / commande publique
    Lieu de conservation :

    Archives municipales