Imprimer cette page

Délibérations du conseil municipal 2006-2008

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Voeu d'Alain Raymont, conseiller municipal pour la « Gauche qui ne renonce pas » en faveur des personnes en centre de rétention
    2 vues  - Voeu d\'Alain Raymont, conseiller municipal pour la « Gauche qui ne renonce pas » en faveur des personnes en centre de rétention (ouvre la visionneuse)

    2 vues

    Date  : 23 décembre 2008
    Cote : 535 W 17/4
    Sujet : population pénitentiaire
    Lieu de conservation :

    Archives municipales